Mentions légales – IN‑NOVA
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
IN‑NOVA
Forme juridique : SAS
Siège social : 23 route d’Argentière, 77390 Chaumes‑en‑Brie, France
SIREN : 810 735 498
SIRET (siège social) : 810 735 498 00026
N° TVA intracommunautaire : FR85 810 735 498
E‑mail de contact : contact@in-nova.fr
Directeur de la publication : Patrice Lefèvre
2. Hébergeur du site
Le site IN‑NOVA est hébergé par :
Netsample
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro]
Site web : [URL].
3. Activité
IN‑NOVA est spécialisée dans la fabrication et la vente en ligne de supports magnétiques, tapis de souris, calendriers, mugs et autres objets publicitaires personnalisés, destinés aux professionnels et aux particuliers.
Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site IN‑NOVA (textes, visuels, logos, graphismes, icônes, images, photos, mise en page, charte graphique, codes sources…) est la propriété exclusive de IN‑NOVA ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de IN‑NOVA, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les informations collectées via le site (formulaire de contact, création de compte, commande…) sont traitées par IN‑NOVA pour la gestion des demandes, des commandes et de la relation client.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
IN‑NOVA
23 route d’Argentière
77390 Chaumes‑en‑Brie – France
ou par e‑mail à : contact@in-nova.fr, en joignant un justificatif d’identité.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies (pages à créer séparément).
6. Cookies
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7. Conditions d’utilisation
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8. Liens hypertextes
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La mise en place de liens hypertextes vers le site IN‑NOVA est possible sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de la société et d’en informer préalablement l’éditeur via l’adresse e‑mail suivante : contact@in-nova.fr.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.